Que vous soyez victime d’un vol ou que vous ayez juste égaré votre certificat d’immatriculation, vous ne pourrez pas rouler de manière légale sans la fameuse carte grise. Découvrez comment demander un duplicata en quelques étapes très simples.
Carte grise française fermée © rezulteo
Carte grise : l’immatriculation de tous les véhicules
Tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques avec un PTAC supérieur à 500 kg circulant en France se doivent d’être immatriculés en toutes circonstances. Cette immatriculation passe par l’installation de plaques minéralogiques sur le véhicule concerné.
Le propriétaire de ce dit véhicule doit toujours pouvoir prouver que le véhicule lui appartient par le biais d’un certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise, délivré par l’État. Si autrefois il fallait passer en préfecture pour effectuer toutes les démarches d’immatriculation, il est aujourd’hui beaucoup plus simple de faire immatriculer un véhicule : tout se passe en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
En cas de contrôle routier, si vous êtes incapable de présenter la carte grise de votre véhicule, vous risquez une amende forfaitaire de 135€ ainsi qu’une immobilisation immédiate de votre véhicule.
Perte ou vol du certificat d’immatriculation : que faire ?
C’est pourquoi il est impératif de toujours avoir une carte grise valable sur vous. Mais on n’est jamais à l’abri d’un vol ou d’une perte. Heureusement, il existe plusieurs démarches dans l’éventualité où vous n’avez plus votre certificat d’immatriculation avec vous. Sachez que quoi qu’il arrive, il est possible d’effectuer une demande de duplicata du certificat d’immatriculation si vous avez perdu l’original.
Bonne nouvelle, la dématérialisation de la procédure de demande d’immatriculation a grandement simplifié la démarche. En cas de vol de votre carte grise, il faudra quand même passer par une déclaration de vol d’une carte grise auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Cette déclaration est nécessaire avant de demander un duplicata et justifiera le défaut de présentation de votre carte grise. Si vous avez simplement perdu votre carte grise, une déclaration de perte n’est pas absolument nécessaire pour effectuer les démarches de demande de duplicata. Mais sachez qu’il est quand même conseillé de le faire puisque cette déclaration justifiera le défaut de présentation en cas de contrôle routier en attendant de procéder à la demande d’édition d’une nouvelle carte grise.
Que vous soyez victime d’un vol ou d’une perte de votre carte grise, le formulaire de déclaration est le même. Vous pouvez le pré-remplir grâce au service en ligne de l’administration française service-public.fr. Il faudra alors recherche le formulaire Cerfa 13753*04 “Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule”. Attention cette démarche n’est qu’une déclaration. Elle n’est en aucun cas une demande de duplicata.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Pour obtenir un duplicata de carte grise, il faudra passer par l’ANTS, seul service capable de délivrer les documents officiels tels que le permis de conduire ou le certificat d’immatriculation. Il existe également des professionnels agréés qui s’occupent de toutes vos démarches et qui peuvent vous faire gagner du temps et vous accompagner tout au long de cette procédure. Vous pourrez trouver via ce formulaire, une explication détaillée des prestations et des avantages de passer via un professionnel agréé par l’État :
- Une prise en charge dans les 24 heures du dossier
- La réception sous 48 heures après la validation de votre dossier
- Une vérification systématique et manuelle des justificatifs donnés pour éviter les refus de dossier et gagner du temps
Un fois votre dossier validé par l’ANTS, comptez entre trois et cinq jours pour recevoir le duplicata du certificat d’immatriculation à votre domicile. En attendant la réception de votre nouvelle carte grise, un certificat provisoire d’immatriculation, valable pendant un mois, vous sera délivré.
Quels documents fournir en cas de perte de carte grise ?
Que vous passiez par l’ANTS ou vie un service professionnel de demande de carte grise, les documents à fournir seront les mêmes :
- La déclaration de perte ou de vol, effectuée et complétée en gendarmerie en cas de vol. En cas de perte, le certificat rempli et signé suffit.
- Le formulaire Cerfa 13750*05 de demande de duplicata rempli
- La copie d’une pièce d’identité en cours de validité
- La copie du contrôle technique valide si votre véhicule est âgé de plus de 4 ans
- Un justificatif de domicile datant des six derniers mois
- L’attestation d’assurance de votre véhicule
- Une copie de votre permis de conduire
Il faudra également régler des frais à l’administration pour faire un duplicata de carte grise. Si votre véhicule est toujours immatriculé selon l’ancien système FNI (commençant par F et se terminant par le numéro du département) il vous faudra régler uniquement la redevance d’acheminement de 2,76€. Pour tous les autres véhicules sous le système SIV, dont l’immatriculation correspond au format AA-123-AA, il faudra payer cette redevance d’acheminement de 2,76€ plus la taxe de gestion de 4€ et y ajouter le prix d’un cheval fiscal, qui est variable selon les régions.
