Conditions d'utilisation

Préambule : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

NOUS VOUS INVITONS A LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE WEB REZULTEO.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site REZULTEO, ci-après dénommée le « Service ».

REZULTEO est un site édité par la société LIZEO ONLINE MEDIA GROUP, société par actions simplifiée au capital de 20 000 € immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 511 569 709, sise 42 quai Rambaud 69002 Lyon – France.

L’utilisation et la visualisation des services fournis par le site REZULTEO supposent que l'Utilisateur de REZULTEO (ci-après « Utilisateur ») s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU»).

Si vous n’acceptez pas les clauses du présent contrat, vous devez vous déconnecter immédiatement du Site REZULTEO. L’utilisation de nos Services vaut acceptation des clauses du présent contrat.

REZULTEO se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Partie I : DESCRIPTION DES SERVICES REZULTEO

Article 1 – Présentation du Service

Le Site REZULTEO met à disposition de l’Utilisateur, consommateur ou professionnel, des données techniques et commerciales dans le domaine du pneumatique.

Ces données constituées notamment par des informations relatives aux prix, aux réseaux de distribution et de réparations, des avis et des tests de performance ont pour but de renseigner l’Utilisateur et de l’aider dans son choix de pneumatiques.

Il propose gratuitement des fonctionnalités de recherche permettant de trouver par mots clés et mentions techniques des pneumatiques proposés sur des sites Web marchands référencés sur REZULTEO. Ces recherches ont pour finalité de permettre la comparaison de caractéristiques techniques et commerciales.

Les résultats fournis à l’issue des services de recherches ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet et dans le commerce. Ces résultats proviennent des données recueillies par REZULTEO auprès des sites marchands qui ont été référencés.

Le site REZULTEO se réserve le droit d’afficher en priorité les offres de ses partenaires privilégiés sans pour autant masquer les offres des autres marchands référencés sur REZULTEO afin de garantir la bonne information du consommateur.

Ces données sont mises à jour toutes les 24h maximum (sauf week-end et jours fériés).

L’achat du bien sélectionné ne s’effectue pas sur REZULTEO. L’utilisateur doit se rendre sur le site marchand de son choix.

Le site REZULTEO propose à l’internaute de répondre à des questionnaires ou participer à des sondages dans un but uniquement statistique pour mieux connaître les Utilisateurs de REZULTEO et la population concernée par le contenu du Site.

Le Site REZULTEO met à la disposition des Utilisateurs professionnels ou non une plate-forme widgets leur offrant la possibilité d’intégrer le contenu de REZULTEO sur leur propre site dans le respect de la Partie V sur les droits relatifs à la Propriété Intellectuelle.

Le site REZULTEO offre la possibilité à l’internaute de poser des questions sur le choix des produits, les performances, des conseils d’utilisation ou d’entretien des pneumatiques. Les réponses sont apportées par les experts de REZULTEO ou directement par les marques avec qui REZULTEO a conclu un dispositif de Questions/Réponses.

Le contenu du Site REZULTEO est rédigé en cohérence et respect de la Charte appliquée par LIZEO ONLINE MEDIA GROUP décrite dans « Qui sommes nous ».

Article 2 - Accès au Service

Le Service est ouvert à toute personne physique. L’inscription et l’utilisation du Service sont gratuites.

REZULTEO se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait d’ailleurs être engagée de ce fait.

Article 3 - Inscription au Service

Lors de son inscription, l’Utilisateur devra remplir les informations suivantes : son nom / pseudo, son adresse électronique, et son mot de passe.

L’Utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte par personne (même nom ou pseudo et même adresse électronique). L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère personnel et confidentiel de son compte et de son mot de passe.

De plus, l’Utilisateur s’engage à informer REZULTEO de toute utilisation non autorisée de son compte, et /ou de toute atteinte à la sécurité du Site.

Article 4 – Sécurité

Il est rappelé à l'Utilisateur qu'Internet ne constitue pas un réseau sécurisé. L'Utilisateur doit ainsi prendre garde à protéger ses propres données de toute contamination par des virus circulant sur le réseau Internet ou d’autres types de contamination Il doit aussi mettre en œuvre tous moyens permettant d’éviter l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit.

REZULTEO décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter desdits virus.

Art 5 – Contacts

Pour toutes les questions relatives à l'accès au Service depuis le web et pour toutes les questions relatives à son utilisation, les Utilisateurs peuvent contacter le Service Client de REZULTEO à info@lizeo-group.com

Partie II : LIENS AVEC D’AUTRES SITES

Art 1 : Liens avec les Sites marchands

Les Sites Marchands sont des tierces parties aux services proposés par REZULTEO à l’Utilisateur. En conséquence, lorsque l’Utilisateur utilise les services proposés par un Site Marchand et, notamment, lorsqu’il se rend sur son site web à partir de REZULTEO pour y achetez un bien ou un service, il se soumet aux conditions générales de vente et d’utilisation du Site Marchand.

En cas de commande d'un de ces produits et suite à l'acceptation de cette commande par le Site Marchand concerné, le prix indiqué sur le Site Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué. En cas de distorsion entre le prix indiqué sur REZULTEO et celui appliqué par le Site Marchand, le prix de Site Marchand prévaudra, sans que REZULTEO ne puisse être considéré comme responsable.

Il est précisé que REZULTEO ne vend pas, ne revend pas et n'agrée pas les produits référencés sur le site. REZULTEO décline toute responsabilité quant aux produits. Toute question, réclamation ou demande devra par conséquent être adressée directement au marchand concerné.

REZULTEO ne garantit d’ailleurs pas que l'information mise en ligne à propos des produits référencés sur son site soit exacte, complète, fiable et actualisée.

Art 2 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site Internet REZULTEO, dirigeant les internautes vers d’autres sites Internet, n’engagent pas la responsabilité de LIZEO ONLINE MEDIA GROUP quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le Site REZULTEO, doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et préalable de LIZEO ONLINE MEDIA GROUP.

Partie III : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ET DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Art 1 : Traitement des données personnelles

Les données recueillies sur le Site REZULTEO proviennent de renseignements volontaires fournis par l’Utilisateur, lui permettant de recevoir des informations et de se renseigner sur les sujets abordés par le site Internet REZULTEO ou de répondre à des questionnaires ou sondages menées dans un but statistique par REZULTEO.

Le renseignement de données personnelles sur le site REZULTEO est nécessaire pour accéder à certains services proposés par le Site REZULTEO. L’Utilisateur est cependant averti et peut accepter expressément ou refuser de renseigner les données personnelles demandées. Le refus constitue alors une impossibilité d’accéder aux services proposés.

Ces données constituent un fichier susceptible de faire l’objet de communications extérieures dans le cadre de l’Union Européenne ainsi que de communications nécessaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

LIZEO ONLINE MEDIA GROUP conserve les données personnelles pendant une durée maximum de trois ans.

Art 2 : Informations personnelles, Liberté de choix

L’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles lors de l’inscription à un service particulier qui requiert l’ouverture d’un compte. Ces données peuvent être utilisées par LIZEO ONLINE MEDIA GROUP ou communiquées aux partenaires de LIZEO ONLINE MEDIA GROUP seulement si l’Utilisateur a donné son consentement exprès.

Sans consentement préalable, les données personnelles collectées ne pourront être utilisées.

Art 3 : Droit d’accès, de modification, et de suppression

3.1. Données Personnelles

L’Utilisateur est informé que les données collectées font l'objet d'un traitement informatique déclaré par REZULTEO auprès de La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les données collectées sont utilisées par REZULTEO pour la gestion du compte de l’Utilisateur et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par REZULTEO pour informer ses clients de ses offres et services.

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression relative à ses données personnelles auprès de la société LIZEO ONLINE MEDIA GROUP, conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés.

L’Utilisateur peut exercer ce droit par l’intermédiaire du formulaire « Nous contacter » en ligne sur le site REZULTEO ou encore par courrier à l’adresse suivante :

LIZEO ONLINE MEDIA GROUP
42, quai Rambaud
69002 LYON

3.2. Données Professionnelles

L'ensemble des acteurs du marché du pneumatique présentés sur le Site REZULTEO ont un droit de rectification, modification et de suppression de leurs données professionnelles. Ce droit peut être exercé par simple demande écrite à l'adresse de LIZEO ONLINE MEDIA GROUP ou par e-mail à l'adresse suivante : unsubscribe-pos@lizeo-group.com

Art 4 : Newsletter et envoi de questionnaires et sondages

REZULTEO met à la disposition des Utilisateurs des sollicitations par e-mail ainsi qu’une Newsletter lui permettant de recevoir du contenu informationnel.
REZULTEO envoie également à l’Utilisateur qui y a consenti préalablement, des questionnaires destinés à l’élaboration d’enquêtes ou sondages sur diverses problématiques liées aux pneumatiques et à l’automobile en général.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir la Newsletter ou les liens pour répondre aux questionnaires et sondages, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement de notre newsletter en bas du mail, ce qui le redirigera vers le formulaire « contact » du site REZULTEO.

Article 5 : Cookies (témoins de connexion)

Des cookies peuvent être placés sur l’Ordinateur de l’Utilisateur dans le but d’améliorer son confort d’utilisation et de navigation. Cependant, lorsque l’Utilisateur clique sur des liens de redirection sur des sites Marchands ou partenaires, ces derniers peuvent éventuellement être amenés à créer également des cookies. Dans ce cas, le cookie ne sert pas à identifier l’Utilisateur mais à identifier que sa visite prend son origine sur REZULTEO.

Les informations collectées par le biais de cookies ne sont pas croisées avec les données personnelles collectées par REZULTEO auprès de l’Utilisateur et ne sont utilisées qu’à des fins de statistiques globales de fréquentation du site.

L'Utilisateur ne souhaitant pas que ces informations soient stockées par des cookies, peut configurer son navigateur Web aux fins de suppression de ces cookies. L'Utilisateur est informé que cette configuration pourra diminuer la performance et la fonctionnalité du Service. Pour plus d'informations concernant les cookies, vous pouvez visiter le site http://www.allaboutcookies.org/cookies.

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès relative à l’implantation de cookies qu’il peut exercer auprès de la société LIZEO ONLINE MEDIA GROUP par l’intermédiaire du formulaire « Nous contacter » en ligne sur le site REZULTEO ou encore par courrier à l’adresse suivante :

LIZEO ONLINE MEDIA GROUP
42, quai Rambaud
69002 LYON

5.1. Balises de navigation :

Vous êtes informés que le site REZULTEO a recours aux services de Digital Marketing de TRADEDOUBLER qui implante des cookies sur votre ordinateur afin de mettre en place un programme d’affiliation des utilisateurs.

Vous êtes informés que le site REZULTEO utilise également des balises web (webtrekk) afin de retracer la navigation de l’utilisateur sur le site REZULTEO notamment sans identification de l’utilisateur.

REZULTEO assure le suivi et le stockage des adresses IP à des fins de bonne administration du système. Dans le but d’améliorer ses recherches statistiques, REZULTEO peut être amené à utiliser des balises web.

5.2. Protection des données Google Analytics

Vous êtes informés que le site REZULTEO a recours aux services d’analyse Google Analytics fourni par Google Inc. Ce service utilise des données générées par des cookies (notamment l’adresse IP de l’utilisateur), et destinées à analyser l’utilisation du site REZULTEO par les utilisateurs dans le but d'évaluer cette utilisation, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de REZULTEO et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Ces données seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris REZULTEO. Google s’engage à ne pas recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus et vous confirmez avoir été renseigné pleinement sur les problématiques juridiques liées à l’utilisation du service Google Analytics.

Art 6 : Informations de connexion

A chaque accès au Site, les serveurs de REZULTEO enregistrent automatiquement les informations que le navigateur de l’Utilisateur envoie lors de la connexion. Les journaux serveurs peuvent comporter des informations sur les requêtes de recherche effectuées sur le Site, l’adresse IP, le type de navigateur, la langue utilisée, et d’autres informations capables d’identifier le navigateur de l’Utilisateur.

Ces informations sont utilisées dans le but de détecter et d’empêcher toute fraude ou action malveillante.

Art 7 : Données personnelles et formalités de déclaration auprès de la CNIL

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site REZULTEO a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée le 2 novembre 2009 sous le dossier numéro 1393129.

Art 8 : Widgets

Les Utilisateurs professionnels ou non de REZULTEO ont la possibilité d’intégrer à leur propre site internet un widget fourni par la plate-forme widgets de REZULTEO et ainsi devenir « Partenaire » de REZULTEO.

Les Utilisateurs peuvent choisir le thème du widget que REZULTEO leur propose. Ce thème qualifiera l’information transmise par REZULTEO au Partenaire.

La totalité des informations présentes dans le widget proposé au Partenaire est contenu dans REZULTEO et répondent aux dispositions décrites dans les présentes « CGU ».

Les Utilisateurs s’engagent, par l’acceptation des présentes « CGU » à ne pas altérer ni modifier le code du widget.

REZULTEO ne pourra être tenu responsable de toute altération, dommage ou conséquences directes ou indirectes diverses causés par l’intégration du code widget dans le site du Partenaire.

LOMG est responsable du contenu du widget et se réserve le droit d’y intégrer de la publicité ou des encarts promotionnels de ses partenaires.

PARTIE IV : CONTENU SOUMIS PAR L’UTILISATEUR

Art 1: L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer et d’éditer des notes, commentaires et avis sur le site REZULTEO.

Il est seul responsable du contenu soumis et publié sur le site REZULTEO. Il est interdit de reproduire et de diffuser par le biais de REZULTEO des contenus protégés par le droit d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sans obtenir le consentement préalable du titulaire de ces droits.

Les informations relatives à la vie privée de tiers et violant leur intimité ne peuvent être publiées sans encourir des sanctions auxquelles l’Utilisateur s’expose seul.

REZULTEO détruira tout contenu qui porte atteinte aux CGU établies et auxquelles l’Utilisateur adhère par l’utilisation des services de REZULTEO ainsi que tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

Art 2 : Lorsqu’il écrit sur le forum de discussion ou pose une question publiée sur REZULTEO, l’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants et/ou contraires à l’esprit du site REZULTEO.

L’Utilisateur prend conscience que les messages publiés par les internautes en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. REZULTEO n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur.

REZULTEO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’écarter tout message répréhensible, ou non conforme aux règles élémentaires des CGU et de la Charte appliquée par LIZEO ONLINE MEDIA GROUP.

L’Utilisateur autorise REZULTEO à modérer, modifier, déplacer, ou supprimer votre message ou votre question, quelle qu’en soit la raison et les modalités.

REZULTEO peut se réserver la possibilité d’exclure des forums de discussions tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU et la charte REZULTEO.

Art 3 : Les questions posées dans le cadre du dispositif Questions/Réponses sont posées directement à la marque avec qui est conclu un partenariat.

REZULTEO et la marque ne garantissent pas le délai de réponse à la question. REZULTEO et les experts de la marque s’efforceront de répondre dans les meilleurs délais.

La question restera ouverte sur REZULTEO 48h après la publication de la réponse de la marque.

Dans le cadre du dispositif Question/Réponses, les marques répondront uniquement aux questions qui portent sur le choix de produits, performances, conseils d'équipement, d'utilisation, d'entretien pour les véhicules du type tourisme, camionnette, 4X4 de leur marque.

Les questions portant sur le Service Après Vente (S.A.V) devront être adressées directement à la marque, à son S.A.V.

REZULTEO et la marque ne seront aucunement tenus pour responsables des réponses données (voir Partie VI : Les Garanties).

Partie V : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du Site REZULTEO ou des widgets, son identité visuelle ainsi que la marque déposée REZULTEO ® sont la propriété exclusive de LIZEO ONLINE MEDIA GROUP et protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

REZULTEO® est une marque déposée qui ne peut être utilisée sans l’accord exprès et préalable de LIZEO ONLINE MEDIA GROUP.

L’ensemble des éléments du site REZULTEO ou des widgets, et notamment le contenu, les illustrations, la structure, le contenu éditorial, les commentaires, les photos, images, sons et vidéos, l’organisation sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être repris, partiellement ou globalement, sans l’autorisation exprès et préalable de LIZEO ONLINE MEDIA GROUP.

Les mêmes interdictions s’appliquent au contenu y compris des publicités et aux informations qui sont présentées sur le Site par des annonceurs, ou Partenaires qui peuvent le cas échéant être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit par la législation en vigueur.

Le contenu de REZULTEO est assimilable à une base de données protégée, en ce sens, par les articles L341-1 et L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le contenu du site REZULTEO et les données techniques et commerciales compilées sont le résultat d’investissements matériels, financiers et humains substantiels de la société LIZEO ONLINE MEDIA GROUP.

LIZEO ONLINE MEDIA GROUP s’oppose à l’extraction et à la réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données REZULTEO

LIZEO ONLINE MEDIA GROUP s’oppose à l’extraction et à la réutilisation répétées et systématiques de parties substantielles ou non de la base de données REZULTEO qui auraient pour objectif de reconstituer illicitement la base de données REZULTEO.

Partie VI : GARANTIES

REZULTEO est accessible et mis à la disposition de l’Utilisateur « en l’état» sans aucune garantie de LIZEO ONLINE MEDIA GROUP quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via le Site REZULTEO ou des widgets présents sur des sites partenaires.

LIZEO ONLINE MEDIA GROUP ne garantit pas que les informations disponibles soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes.

Toutefois, LIZEO ONLINE MEDIA GROUP s’engage à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur le Site REZULTEO et pour s’assurer de son bon fonctionnement mais ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude de ces informations, de même que de l’exhaustivité des données.

Partie VII : RESPONSABILITE

L’Editeur et les auteurs du site REZULTEO ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis.

LIZEO ONLINE MEDIA GROUP ne saurait être tenu pour responsable de l’interprétation que l’Utilisateur fera des informations présentes sur le Site REZULTEO.

LIZEO ONLINE MEDIA GROUP ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages subis lors de téléchargement de données à partir du site REZULTEO

Malgré tout le soin et les moyens mis en œuvres, des erreurs concernant les données techniques et commerciales concernant les pneumatiques peuvent demeurer. Les disparités de prix entre REZULTEO et le Site Marchand choisi par l’Utilisateur, sur lequel ce dernier sera redirigé, n’engagent pas la responsabilité de LIZEO ONLINE MEDIA GROUP.

Le prix et les informations fournies par le Site Marchand prévalent sur les données fournies sur REZULTEO et engagent l’Utilisateur lorsqu’il se trouve sur le Site Marchand.

Partie VIII. : INDEMNISATIONS

LIZEO ONLINE MEDIA GROUP ne peut être tenu responsable du fait de la présentation des produits et services fournis pas le Site Marchand, de la commande ou de l’utilisation de produits auprès des Marchands référencés sur le site REZULTEO.

L’Utilisateur s’engage à indemniser LIZEO ONLINE MEDIA GROUP ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses actionnaires, ses fournisseurs et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à la violation de sa part des « CGU », ou des droits d’autrui ou de l’ordre public.

Partie IX : DIVERS

Art 1 : Protection

REZULTEO interdit à tous les Utilisateurs de collecter des données personnelles sur le Site (et notamment des adresses e-mail) et, en particulier, d'utiliser ces adresses e-mail à des fins de prospection. Ainsi, REZULTEO se réserve le droit de surveiller l’utilisation de son Site afin d’en assurer le bon fonctionnement et le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Art 2 : Accord complet

Les termes des présentes Conditions, incluant l'engagement de confidentialité et de respect de la vie privée, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LIZEO ONLINE MEDIA GROUP ayant rapport à l’objet des présentes, et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, qu’elle que soit leur forme.

Art 3 : Nullité partielle

Si l'un des termes ou l’une des stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.

Art 4 : Absence de renonciation

Le fait pour LIZEO ONLINE MEDIA GROUP de ne pas exiger l'exécution d’une obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter son droit ultérieur de réclamer l’exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite par écrit et signée par LIZEO ONLINE MEDIA GROUP.

Art 5 : Loi en vigueur

Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois françaises.

Art 6 : Tribunaux compétents

Toute action en justice liée au présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.

Art 7 : Langue

La version originale en français du présent contrat peut avoir été traduite dans d’autres langues. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et celle d’autres langues, seule la version française fera foi.

Dernière version Avril 2015