Lorsque vous cédez votre véhicule, pour quelque raison que ce soit, il vous faudra obligatoirement le déclarer à l’état. Mais saviez-vous qu’il était possible de déléguer cette opération fastidieuse à un professionnel qui ferait toutes les démarches à votre place ?
Propriétaire d’une voiture donne les clés au nouvel acheteur après avoir rempli le certificat de cession © pixabay
Déclarer la cession d’un véhicule : une obligation
Que vous cherchiez à vendre votre véhicule, à le donner gracieusement ou que ce dernier soit bon pour la casse, il est impératif que vous fassiez en sorte d’officialiser votre acte aux yeux de la loi. Et pour ce faire, l’état à mis en place un système de déclaration vous permettant de céder votre voiture à un tiers. Cette démarche vous permettra d’une part d’attester du bon déroulement de la cession de votre véhicule vers son nouveau propriétaire ainsi que de permettre à celui-ci d’effectuer une demande de nouvelle carte grise à son nom. Ne pas déclarer la cession de votre véhicule, c’est s’exposer à de gros problèmes. D’une part, le nouvel acquéreur ne pourra pas devenir propriétaire légal du véhicule, et d’autre part, en cas d’infraction commise avec le véhicule, vous pourrez en être tenu responsable. Évitez ainsi de recevoir amendes et contraventions.
Auparavant toute démarche de cession d’une voiture devait passer par la préfecture. Souvent synonyme de file d’attente, la procédure a longtemps été fastidieuse. Depuis 2009, les demandes de certificat d’immatriculation et/ou cessions peuvent être effectuées en ligne. En 2017, le gouvernement fait en sorte que toutes les démarches de cession s’effectuent en ligne ou via des points numériques mis à disposition dans chaque préfecture.
Pour effectuer ces démarches, il faut se rendre sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et remplir le formulaire spécifique, appelé certificat de cession ou autrement CERFA 15776. Une fois le formulaire rempli, vous aurez accès à un code de cession. Ce dernier devra être transmis au nouveau propriétaire du véhicule. Valable pendant 15 jours à partir du moment où il est communiqué, il doit permettre au nouvel acquéreur de faire une demande de carte grise plus facilement.
Comment se passe la déclaration de cession d’un véhicule en ligne ?
Première étape pour céder son véhicule, il faut se connecter sur l’ANTS via son identifiant France Connect ou créer un nouveau compte. Il faudra ensuite renseigner différentes informations concernant le véhicule ainsi que le futur propriétaire de celui-ci. Suite à quoi vous aurez accès au fameux code de cession valable 15 jours. Une fois la cession effectuée, il faudra communiquer ce code au nouvel acquéreur. Pour finaliser la démarche, il sera nécessaire de rentrer la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule ainsi que l’adresse du nouveau propriétaire.
La déclaration de cession devra ensuite être signée par les deux parties de la cession. La carte grise devra également être barrée et complétée de la mention “vendu le” suivi de la date exacte de la cession. Attention, la déclaration de cession ne va générer aucun titre officiel comme une carte grise ou certificat d’immatriculation.
Déclaration la cession de votre véhicule auprès d’un professionnel
Vous cherchez à céder votre véhicule rapidement sans tracas ? On vous explique comment le faire facilement en passant par un site professionnel agréé par l’État. Cela vous permet d’avoir rapidement accès aux documents légaux comme le certificat de cession tout en accélérant vos démarches de demande de carte grise. Vous pouvez faire confiance à un site comme www.declaration-cession.fr pour effectuer votre déclaration de cession simplement moyennant le paiement de frais de service.
Déclarer la vente de son véhicule en quelques étapes
Première étape, préparez l’enregistrement de votre demande de cession. Pour cela, soyez certain d’avoir à votre disposition les documents suivants : la copie de votre certificat de cession, la copie de votre certificat d’immatriculation et un justificatif d’identité.
Une fois ces documents réunis, vous serez accompagnés par un guide spécifique pour que votre dossier soit rapidement accepté. Les différents Cerfa seront ensuite pré-remplis avec vos informations. Ces derniers dont le Cerfa 13757 qui vous permettra de mandater la plateforme pour gérer votre demande.
Vous pourrez ensuite envoyer vos justificatifs directement depuis votre mobile, tablette ou ordinateur de bureau. Avant que celui-ci ne soit envoyé à l’agence nationale des titres sécurisés, le professionnel vérifiera chaque justificatif ainsi que la conformité de votre dossier. Si celui-ci n’est pas recevable, vous recevrez un mail récapitulatif de votre dossier et de ce qu’il faut faire pour que celui-ci le devienne.
Votre demande est ensuite soit enregistrée et archivée ou alors le service vous explique les possibilités qui s’offrent à vous.
Que faire en cas de cession pour destruction
Lorsque votre véhicule est immobilisé, inutilisable et voué à la destruction, vous devrez forcément passer par une déclaration de cession pour être alignés avec la loi. Malgré tout, la déclaration sera légèrement différente de celle en cas de cession et/ou vente d’un véhicule roulant.
Tout d’abord, la cession du véhicule doit être effectuée auprès d’un centre agréé pour le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU).
Ensuite, le Cerfa de cession de véhicule doit être rempli et mentionner que l’objet de la cession est pour destruction.
Pourquoi passer par un professionnel agréé pour effectuer sa démarche de cession de voiture ?
En choisissant un professionnel agréé par l’État pour effectuer vos démarches dans le cadre d’une cession de véhicule, vous faites confiance à un service qui connaît parfaitement les rouages de l’administration. Grâce à ce service et pour un tarif à partir de 59€ de base, vous bénéficiez d’une gestion préparatoire de votre dossier. Votre demande est également accélérée grâce avec des délais moyens de 24h en semaine ainsi que d’un support disponible 5 jours sur 7.
